Crédit d'impôt

Pour l'habitat existant ou neuf achevé depuis plus de 2 ans.

Crédit d’impôt, fonctionnement:

 Les différentes instructions fiscales ci-après précisent les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.

Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous fait un chèque du montant du crédit d’impôt. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Article 200 quater du code général des impôts (documents à fournir) :

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux.

Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Volets isolants (25% de crédit d'impôt)

Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m². K/W).

Nos volets roulants isolants rénovation:

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